Finance Islamique : nouvelles instructions fiscales

De bonnes nouvelles pour la rentrée 2010 de la finance islamique - Publication dans le bulletin officiel d'instructions fiscales pour 4 produits de la finance islamique.

Pour aller de l'avant...

Attendues depuis plusieurs mois par les professionnels de la Place, et annoncées depuis le 7 juillet 2010 par Madame Christine Lagarde, Ministre de l'Économie, à l'occasion des Rencontres Financières Internationales de Paris, quatre nouvelles instructions fiscales viennent marquer la rentrée 2010 de la finance islamique.

Depuis leur publication le 24 août 2010 au Bulletin Officiel des Impôts, la France dispose désormais d'un régime fiscal adapté pour les opérations de type Sukuk (proche des obligations conventionnelles), Mourabaha (achat-revente avec marge servant de financement), Ijara (proche d'un crédit-bail) et Istisna vente d'un bien livré à échéance proche de la VEFA) et confirme ses ambitions en matière de finance islamique.

Il est important de souligner l'effort positif et constructif des professionnels et la volonté des autorités d'aller de l'avant. C'est donc un signal fort qui est lancé aux acteurs de la finance islamique.

Si l'optique est toujours d'offrir le même traitement fiscal, lire la suite

Source : ttp://aidimm.com/articles/finance-islamique-nouvelles-instructions-fiscales_116.html

27 août 2010

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